CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Ce contrat est réservé à l' usage exclusif de location de meublés saisonniers.
Dispositions générales : le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d' un quelconque droit au maintien dans les lieux à l' expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sauf accord des deux parties.
Utilisation des lieux : le locataire jouira de la location d' une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s' engage à rendre le meublé aussi propre qu 'il l' aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le Propriétaire fournira le logement conforme à la description qu 'il en a faite et le maintiendra en bon état de servir.
Dépôt de garantie (caution) : le montant du dépôt de garantie sera de 350€. Celle-ci sera restituée au locataire dans la semaine suivant son départ. En cas de perte ou de dégradations d' éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire et ce dans un délai de trois mois.
Si le ménage n' est pas fait au moment du départ, une retenue de 45 € sera effectuée sur ce dépôt de garantie.
Cas particulier : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d' accueil indiquée sur l' état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
Etat des lieux et inventaire : L' état des lieux et l' inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par M. LINOSSIER Claude (04 74 16 86 40 ) ou M. BLANC Daniel (04 74 87 29 30) et le locataire.
Paiement : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte, soit 25 % du séjour, avant la date indiquée page 1. Le solde de la location devra être reçu par le propriétaire au moins une semaine avant la date d'arrivée dans la maison.
Interruption du séjour : En cas d' interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n' est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.
Conditions d' annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
1/ Avant l' entrée en jouissance : En règle générale l’acompte reste acquis au propriétaire, toutefois ils seront restitués quand le meublé aura été re loué pour la même période et au même prix.
2/ Si le locataire ne s' est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ; passé 24 h et sans en avoir notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme étant résilié, l’acompte reste acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.
3/ En cas d' annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire l'intégralité du montant de l’acompte qu 'il aura reçu.
Assurances : Le locataire est tenu d' assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d' habitation principale prévoit l' extension villégiature (location de vacances). Dans l' hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie et lui réclamer l' extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre de la clause "villégiature" ; une attestation d' assurance lui sera réclamée à l' entrée dans les locaux.
Litiges ou réclamations : A défaut d' accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Suppléments :
un supplément de 5€ par personne et par semaine sera demandé si vous désirez louer le linge de maison (draps , torchons, serviettes… ), à préciser au moment de la remise des clés.
Un supplément pourra être demandé si le locataire abuse de l'eau et de l'électricité, ainsi que des produits de nettoyage.
